TENNIS SCORER - CGV
Conditions générales de vente
Généralités :
Nos marchandises voyagent au risque et péril du destinataire. Tout colis manquant ou détérioré doit faire l’objet de réserves écrites au transporteur dans les 48 heures. Toute réclamation, pour être valable, doit être formulée dans les 48heures suivant la réception des marchandises. La garantie de nos produits se limite à leur remplacement, et ne s’applique que dans le cadre d’une utilisation normale de ceux ci. Aucune indemnité ne peut nous être réclamée pour quelque raison que ce soit. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Pau sera compétent. Règlements des marchandises: Paiement comptant par chèque ou virement bancaire ( CB ou Swift ) , sous huit jours à réception des marchandises. Pénalités 1.5% par mois de retard pour paiement aprés date d’échéance. Selon la Loi n°85.98 du 25 janvier 1985, les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
Frais de Port :
Les tarifs sont annoncés, ttc (toutes taxes comprises). Pour les autres cas (Antilles françaises, autres pays) , un devis personnalisé sera communiqué au client en fonction du nombre de tableaux commandés et de la destination.
Réductions :
Les réductions s’appliquent selon le mode suivant :
Pour tous les tableaux manuels : 5% pour une commande de 3 tableaux et plus (quels qu’ils soient).